Votre mot de passe :

• Nous vous invitons à mettre à jour régulièrement votre mot de passe en cliquant sur "Modifier". La prise en compte du nouveau mot de passe est immédiate. Ce code d'accès est le meilleur moyen d'assurer la confidentialité de vos données personnelles.
• Nous vous conseillons de ne pas choisir des codes trop simples, comme "1234567" ou "AZERTY", ou des codes trop évidents, comme votre prénom ou votre date de naissance.

Votre adresse électronique :

• Pour être opérationnelle, cette adresse devra être confirmée par le courriel de validation que vous recevrez après modification.
• L'enregistrement d’une adresse électronique valide est obligatoire pour bénéficier des services de l'Espace personnel.
• Elle vous permettra notamment, en cas d’oubli de votre mot de passe, de rétablir l'accès à votre Espace personnel sans délai via la messagerie électronique.

La rubrique Option de courrier vous permet de préciser le mode de réception des fiches de décompte de prestations médicales émises par le SPME.

• Le courrier électronique est l'option par défaut (Attention : ce choix ne concerne que l’abonnement en cours de connexion).
• Si vous disposez de plusieurs abonnements différents (par exemple en qualité de bénéficiaire et d’ayant droit), vous devez préciser cette option au niveau du profil de chacun des abonnements souhaités.
• Une fois l’option courrier électronique activée, si vous souhaitez à nouveau recevoir les fiches de décomptes par courrier postal, vous devez envoyer une demande par lettre simple au SPME.

Pour les fiches électroniques de décompte de prestations médicales, si votre organisme d’assurance maladie complémentaire (mutuelle) adhère à ce service, vous pouvez choisir la transmission directe de ces fiches à celui-ci par le SPME.

Informations communiquées au tiers :

• Les informations transmises par le SPME à votre organisme d’assurance maladie complémentaire sont le strict reflet de celles présentes sur les fiches (papier) de décompte que vous recevez actuellement par La Poste.
• Ce service ne s’applique pas aux prestations en espèces (indemnités journalières pour maladie et maternité, pension d’invalidité…).

Comment utiliser ce service ?

Ce service est disponible dès lors que :

• Vous avez confirmé votre adresse électronique
• Et dans la mesure où vous adhérez à un organisme d’assurance maladie complémentaire. Celui-ci doit avoir au préalable souscrit à la Convention de télétransmission du SPME et vous avoir communiqué l’adresse électronique à laquelle les notifications sont à adresser.

Vous devez indiquer clairement l’adresse électronique que votre organisme d’assurance maladie complémentaire vous aura communiquée.

Lorsque le service concerne plusieurs membres de votre famille :

• Vous devez préciser l’adresse électronique de l’organisme d’assurance maladie complémentaire auquel adhère chaque membre du foyer.
• Et dans la mesure où vous adhérez à un organisme d’assurance maladie complémentaire. Celui-ci doit avoir au préalable souscrit à la Convention de télétransmission du SPME et vous avoir communiqué l’adresse électronique à laquelle les notifications sont à adresser.

En effet, il est possible que votre conjoint / compagnon / partenaire ou vos enfants ne bénéficient pas d'une couverture maladie complémentaire ou qu'ils relèvent d'un organisme d’assurance maladie complémentaire différent du vôtre.

Vous pouvez renoncer à ce service complémentaire à tout moment en décochant la case correspondant à la personne concernée. Il n’est pas lié à l’option "Courrier électronique". Dans ce cas, vous continuerez d’adresser à votre organisme d’assurance maladie complémentaire les relevés de décompte de prestations que vous aurez reçus par mail et non plus par courrier.

Convention de télétransmission entre le SPME et votre organisme d’assurance maladie complémentaire :

• Pour que le service fonctionne, il faut que votre organisme d’assurance maladie complémentaire ait souscrit à la Convention de télétransmission du SPME.
  Si c’est le cas, il vous aura préalablement communiqué l'adresse électronique de la boîte aux lettres destinée à recevoir toutes les notifications de transmission d’éléments de remboursement concernant l’ensemble de ses adhérents.
• Vous souhaitez que votre organisme d’assurance maladie complémentaire adhère à cette convention de télétransmission ?  Téléchargez la demande de convention et transmettez-la à votre organisme d’assurance maladie complémentaire qui devra la retourner complétée par voie postale au :

Service des Prestations Médicales de l’Etat
19, avenue des Castelans
BP679
MC 98014 MONACO CEDEX 

Télécharger la convention relative à la télétransmission aux organismes d’assurance maladie complémentaires des éléments de décomptes de prestations médicale

Vos relations avec votre organisme d’assurance maladie complémentaire :

• Important : Le SPME ne se substitue pas à vous pour la réalisation des démarches sollicitées par votre organisme d’assurance maladie complémentaire.
• Vous devrez toujours lui adresser les pièces justificatives habituelles (copies de prescriptions médicales, factures des professionnels de santé, …).
• De même, le SPME n'interviendra pas dans vos relations avec votre organisme d’assurance maladie complémentaire.

Vos obligations :

• Vous devez veiller à ce que votre boîte aux lettres électronique soit opérationnelle et dimensionnée correctement.
• Vous êtes responsable de la conservation des éléments communiqués électroniquement par le SPME de la même manière que pour ceux adressés par courrier postal, à toute fin que ce soit. Pensez à télécharger vos fiches de décompte de prestations médicales; vous n'avez accès qu'à une année historique.

Sont exonérés du ticket modérateur :

Les assurés ayant la qualité de :

• Fonctionnaires de l’Etat et de la Commune en activité
• Fonctionnaires de l’Etat et de la Commune retraités domiciliés à Monaco
• Agents de l’Etat et de la Commune justifiant d’une ancienneté cumulée de deux années pour un emploi à temps plein au sein du secteur public

Les assurés ou ayants droits bénéficiaires d’une exonération du ticket modérateur (ETM)

Les cas d’exonérations du ticket modérateur :

Les actes médicaux (hors dentaire et biologie) qui :

• Codifiés selon la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP), sont affectés d’un coefficient égal ou supérieur à 50
• Codifiés selon la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), ont une base de remboursement égale ou supérieure à
• 154,70 € lorsque les honoraires sont fixés selon le tarif conventionnel.
• 91,00 € lorsque les actes sont dispensés en soins externes dans les hôpitaux publics français.

Lorsque la réalisation de ces actes nécessite une hospitalisation, l’exonération du ticket modérateur est étendue à l’ensemble des frais médicaux exposés au cours du séjour hospitalier.

• Les prestations elles-mêmes remboursables à 100% (soins ou séjours facturés sur une base forfaitaire, transports en ambulance, …).
• Le forfait journalier.
• Les médicaments d’exception.
• Les frais de séjour relatifs à une hospitalisation continue supérieure à trente jours.
• Les soins dispensés aux enfants prématurés dans un centre ou un service spécialisé.
• L’hospitalisation des nouveau-nés lorsqu’elle a lieu dans les trente jours suivant la naissance.
• L'achat ou la réparation des appareils de prothèse ou d'orthopédie (grand appareillage).
• Certains médicaments ou produits d'origine humaine.
• Les traitements d'orthodontie.
• Les dépenses de santé des invalides.
• Les dépenses de santé liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
• Le remboursement de certains frais médicaux de la future mère, dès le premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu'à la veille de l'accouchement.
• Le remboursement des frais de séjour à l’hôpital ou en clinique lors de l’accouchement, dans la limite des tarifs réglementaires.
• Le remboursement des vaccins antigrippaux lorsque le bénéficiaire est âgé de plus de 65 ans.
• Les investigations nécessaires au diagnostic de la stérilité et pour le traitement de celle-ci.