Questions générales
Qu'est-ce que le Répertoire du Commerce et de l'industrie en ligne ?
Le Répertoire du Commerce et de l'Industrie en ligne permet de consulter l'existence légale d’une entité commerciale et civile Monégasque.
Que puis-je faire sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie en ligne ?
Vous pouvez consulter l'enregistrement de votre entité ainsi qu'acheter un extrait de celle-ci. Cet Extrait peut être demandé par tous vos partenaires : banques, fournisseurs, éventuels futurs associés, afin de s'assurer que votre société/activité est déclarée, et de connaître sa situation légale.
Quelles sont les entreprises concernées ?
Vous trouverez l'ensemble des sociétés/activités dont les inscriptions ont été portées au Répertoire du Commerce et de l'Industrie et au Registre Spécial des Sociétés Civiles tenus par la Direction du Développement Economique.
Comment puis-je consulter le site internet du Répertoire du Commerce et de l'Industrie ?
Vous pouvez consulter le Répertoire du Commerce et de l'Industrie et le Registre Spécial des Sociétés Civiles en ligne à l'adresse suivante :
https://teleservice.gouv.mc/rci.
Dois-je me connecter ou créer un compte pour utiliser du Répertoire du Commerce et de l'industrie en ligne ?
Vous pouvez rechercher et consulter l'inscription d'une société/activité sans obligation de connexion ou de création du compte personnel.
Comment se connecter à mon compte ?
Afin de vous connecter à votre compte personnel, il vous suffit de cliquer sur les boutons "Se connecter" présent sur la page principale et/ou lors du processus d'achat. Vous serez alors redirigé vers l'espace de connexion Monguichet.mc.
Comment savoir si je suis connecté ?
Lorsque vous êtes connecté votre prénom et nom de famille apparaissent à côté du bouton "Se déconnecter".
Comment créer un compte utilisateur ?
Afin de vous inscrire, il vous suffit de cliquer sur les boutons "Se connecter" présent sur la page principale et/ou lors du processus d'achat. Vous serez alors redirigé vers l'espace de connexion Monguichet.mc, il vous suffira de cliquer sur "Créer mon compte" sous la section "Je n'ai pas de compte". Après création de votre compte, Il vous sera demandé de valider votre adresse email. Une fois votre email validé, il vous suffira de vous connecter avec vos identifiants et vous serez redirigé vers le site du Répertoire du Commerce et de l'industrie.
Dois-je créer/utiliser un compte particulier ou un compte professionnel ?
Vous pouvez créer ou utiliser un compte personnel et/ou professionnel.
Comment rechercher une entreprise ?
Afin de rechercher une entreprise, il vous suffit de renseigner la raison sociale ou l'enseigne ou le sigle ou le N° RCI au sein de la barre de recherche en page d'accueil puis cliquer sur le bouton "rechercher".
La recherche d'une société civile, par son numéro d'inscrption, se restreint exclusivement à la lettre "C".
Exemple : 25C20001 ou C20001 au lieu de 25SC20001
Comment affiner ma recherche ?
Au sein de la barre de recherche vous avez la possibilité de réaliser une recherche en utilisant un "+" entre les mots recherchés afin de réduire le nombre de résultats et ainsi obtenir un résultat de recherche plus ciblé.
Quelles sont les informations publiques accessibles sans achat de documents certifiés ?
Les informations publiques disponibles sont des informations élémentaires suivantes, de premier niveau : Informations générales, statut, établissement, activité qui ont vocation à être consultable par tout type de publique. Ces informations ne sont qu'un aperçu de l'extrait. Celles-ci sont consultables en cliquant sur le bouton "Voir un aperçu de l'extrait" sur les vignettes des entreprises recherchées dans les résultats de recherches.
Comment optimiser l'affichage des résultats de mes recherches ?
Vous pouvez régler le nombre de résultats affichés en utilisant la liste de choix prévue à cet effet en haut de la page de résultat.
Achat de documents certifiés
Quels documents certifiés puis-je acheter ?
L'extrait est un document officiel qui valide, à la date mentionnée, l’immatriculation d’une société/activité au Répertoire du Commerce et de l'industries de Monaco [RCI] ou au Registre Spécial des Sociétés Civiles [RSSC], attestant ainsi son existence juridique. L'extrait est un acte authentique, signé par la Direction du Développement Economique dont relève la société/activité.
Qu'est-ce qu'un extrait ?
Un extrait est un document qui permet de justifier l’existence légale de la société/activité pour vos démarches administratives. Seul l'achat d'extrait complet vous permet la justification légale. En aucun cas, une copie d'écran du site internet ne peut avoir de valeur légale.
Qu'est-ce qu'un extrait RCI en Ligne ?
L'extrait en ligne que vous achetez est un document certifié numériquement. Un cachet numérique est apposé sur ledit document lors de la délivrance en ligne au format PDF non modifiable.
Qu'est-ce qu'un document certifié numériquement ?
Le cachet électronique permet d'identifier son créateur et de garantir l'intégrité des données.
L'admission et la recevabilité d'un cachet électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusées au seul motif que ce cachet se présente sous une forme électronique ou qu'il ne satisfait pas aux exigences du cachet électronique qualifié. Le cachet électronique bénéficie d'une présomption d'intégrité des données et d'exactitude de l'origine des données jusqu'à preuve contraire lorsqu'il met en œuvre un cachet électronique avancé établi grâce à un dispositif de création de cachet électronique qualifié et que la validation de ce cachet repose sur l'utilisation d'un certificat qualifié de cachet électronique, dans des conditions fixées dans un arrêté ministériel.
Comment obtenir un extrait RCI/RSSC ?
Afin d'obtenir un extrait complet du RCI/RSSC, il est nécessaire de vous connecter et/ou de vous inscrire sur le Répertoire du Commerce et de l'Industrie en ligne pour réaliser son achat.
Comment acheter en ligne un extrait RCI/RSSC ?
Afin d'acheter un extrait complet du RCI/RSSC, une fois connecté, vous pourrez alors ajouter le document certifié à votre panier d'achat en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier" présent sur la vignette de l'entreprise recherchée et/ou sur la page d'aperçu de l'extrait. Une fois le ou les documents mis au panier, vous pourrez réaliser l'achat en ligne de celui-ci.
Quels sont les moyens de paiement disponibles en ligne ?
Le paiement en ligne des documents RCI/RSSC s'effectue exclusivement par carte bancaire CB, MASTERCARD et VISA et en devise euro (€).
Quels sont les documents qui me sont délivrés lors de mon achat ?
Après avoir acheté le ou les extraits, il vous est mis à disposition : lesdits extraits, la facture ainsi qu'un récapitulatif de paiement. L'ensemble de ces documents sont signés numériquement.
Comment utiliser mon extrait RCI/RSSC ?
Votre extrait n'a de valeur légale qu'au travers de son utilisation et de sa transmission électronique, par email ou toute autre voie électronique. Toute impression dudit document supprime sa valeur légale. Il vous est donc obligatoire d'utiliser la voie électronique afin de transmettre ce document obtenu numériquement pour vos démarches administratives.
Quelle est la durée de validité de l'extrait RCI/RSSC ?
Par définition un extrait n'a pas de limite de validité. Toutefois, pour vos démarches administratives, il vous sera majoritairement demandé un extrait datant de moins de 3 mois.
A quoi correspond les informations de l'extrait RCI/RSSC ?
Au sein de votre extrait complet acheté en ligne, vous trouverez l'ensemble des informations élémentaires sur votre entité.. Liste non exhaustive : dénomination ou raison sociale, forme juridique, capital social, adresse du siège social, objet, nom des dirigeants etc.
Combien de temps faut-il pour obtenir un extrait RCI/RSSC en ligne ?
Lorsque vous achetez un ou des extraits en ligne, ceux-ci vous sont délivrés instantanément sous votre espace personnel après validation de votre transaction.
Comment récupérer mes documents certifiés achetés en ligne ?
Vous pouvez à tout moment retrouver vos commandes ainsi que vos extraits au sein de la rubrique "Historique de mes achats".
Comment vérifier la validité électronique de l'extrait RCI/RSSC ?
Pour ce faire, il vous suffit d'ouvrir le fichier PDF sous Acrobat Reader et cliquer sur la mention en haut "Panneau signatures". Vous pourrez alors consulter les informations nécessaires du cachet électronique : Validité de la signature et détails de la signature.
Si j'imprime mon extrait RCI numérique en papier, est-il toujours valide ?
Toute impression dudit document supprime sa valeur légale. Il vous est donc obligatoire d'utiliser la voie électronique afin de transmettre ce document obtenu numériquement pour vos démarches administratives.
Puis-je obtenir un extrait RCI/RSSC gratuitement ?
Aucun extrait du Répertoire du Commerce et de l'Industrie ou Registre Spécial des Sociétés Civiles ne peut être obtenu gratuitement.
J'ai trois démarches administratives à réaliser demandant un extrait RCI/RSSC, combien d'extraits dois-je acheter ?
Dans la mesure où votre extrait a une date de validité de moins de 3 mois et que vous le transmettez par voie électronique, vous pouvez utiliser l'extrait acheté pour toutes vos démarches. Exemple : Vous avez 3 démarches administratives à réaliser sur la même période de temps de moins de 3 mois, 1 seul extrait sera donc nécessaire à transmettre par voie électronique.
Je me suis déconnecté, puis-je retrouver mes achats ?
Dans la mesure où vous vous déconnectez du site internet pour quelques raisons que ce soit, vous pourrez à tout moment retrouver vos commandes ainsi que vos extraits au sein de la rubrique "Historique de mes achats".
Comment faciliter ma recherche dans mon historique d'achat ?
Au sein de la rubrique "Historique de mes achats", vous avez deux vues à votre disposition. Une vue "Extraits" vous permettant de voir les extrais achetés sans limite de temps mais aussi une vue "Commande" permettant d'accéder à l'historique de vos commandes.
Difficultés
J'ai mis des articles dans mon panier mais comment y accéder ?
Vos articles sont accessibles au travers de l'icône "Panier" présente sur les écrans. À tout moment, il vous suffit de cliquer sur cette icone pour accéder à votre panier d'achat.
Je ne trouve pas de résultats à ma recherche, qu'est ce que cela signifie ?
Dans la mesure où vous ne trouvez pas de résultats à votre recherche, cela implique que la structure juridique n'est pas portée au Répertoire du Commerce et de l'Industrie ou au Registre Spécial des Sociétés Civiles. Pour tout autre anomalie, nous vous invitons à vous rapprocher auprès de la Direction du Développement Economique.
Mes informations personnelles sont erronées [Nom, prénom], comment puis-je les modifier ?
Afin de réaliser la modification de vos données personnelles, il vous suffit de cliquer sur le bouton " Mon Profil" en haut de l'écran. Cette fonction vous permet de faire les modifications nécessaires.
J'observe des informations erronées sur mon extrait RCI/RSSC, comment les mettre à jour ?
Pour toute anomalie ou erreur d'information constatée sur vos extraits, nous vous invitons à prendre l'attache de la Direction du Développement Economique via le formulaire de contact en bas de page, rubrique "Contacter la Direction du Développement Economique" ou encore vous présenter au Guichet de la Direction.
J'ai un doute sur le téléchargement de mes extraits, comment puis-je contrôler ?
Lors de la délivrance de vos extraits un statut "Téléchargé" ou "A télécharger" vous informe de l'action que vous avez réalisée. Vous pouvez télécharger vos extraits durant une période de 3 mois au sein de votre historique. Par mesure de précaution, nous vous invitons à consulter la rubrique "Téléchargements" de votre navigateur internet.
Je ne parviens pas à télécharger mon ou mes extraits RCI/RSSC
Pour toute anomalie technique sur le site internet, nous vous invitons à le déclarer sur le formulaire de contact prévu à cet effet rubrique "Contacter la Direction des Services Numériques".
Je ne parviens pas à consulter mon ou mes extraits RCI
Pour toute anomalie technique sur le site internet, nous vous invitons à le déclarer sur le formulaire de contact en bas de page, rubrique "Contacter la Direction des Services Numériques".
Je ne vois pas mon extrait dans mon historique, que dois-je faire ?
Pour toute anomalie technique sur le site internet, nous vous invitons à le déclarer sur le formulaire de contact prévu à cet effet rubrique "Contacter la Direction du Développement Economique".
Je ne parviens pas à me connecter pour poursuivre mon achat
Pour toute anomalie technique sur le site internet, nous vous invitons à le déclarer sur le formulaire de contact prévu à cet effet rubrique "Contacter la Direction des Services Numériques".
Je ne parviens pas à créer de compte utilisateur, que dois-je faire ?
Pour toute anomalie technique sur le site internet, nous vous invitons à le déclarer sur le formulaire de contact prévu à cet effet rubrique "Contacter la Direction des Services Numériques".
Je ne parviens pas à mettre au panier mon extrait RCI ?
Pour toute anomalie technique sur le site internet, nous vous invitons à le déclarer sur le formulaire de contact prévu à cet effet rubrique "Contacter la Direction des Services Numériques".
Mon paiement est refusé que dois-je faire ?
Nous vous invitons à ressayer en cas de refus de paiement. Dans la mesure où ce refus persiste nous vous invitons à vous rapprocher de votre banque en premier lieu.
Je n'arrive pas à mettre mon adresse de facturation à jour, que dois-je faire ?
Lors de votre achat, il vous est offert la possibilité de modifier votre adresse en cliquant sur le bouton "Modifier mon adresse". Dans la mesure où une anomalie technique surviendrait, nous vous invitons à le déclarer sur le formulaire de contact prévu à cet effet rubrique "Contacter la Direction des Services Numériques".
Je n'arrive pas à acheter plusieurs extraits RCI pour une même société ?
Vous ne pouvez acheter qu'un seul exemplaire d'extrait par société tous les 3 mois.
Le montant total à payer est erroné, que dois-je faire ?
Pour toute anomalie ou erreur d'information constatées sur le site internet, nous vous invitons à le déclarer sur le formulaire de contact prévu à cet effet rubrique "Contacter la Direction des Services Numériques".
Consulter ou acheter des informations du RCI